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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

SHOP MAD MOVIES


1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Custom Publishing France, éditeur de www.mad-movies.com, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 394 412 928 et sise à Paris, 6 rue Rodier 75009 Paris, ci-après dénommée "LE SHOP MAD MOVIES" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://shop.mad-movies.com ou l'un de ses partenaires, ci-après dénommées "L'UTILISATEUR". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LE SHOP MAD MOVIES et L'UTILISATEUR, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

2 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LE SHOP MAD MOVIES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par L'UTILISATEUR. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses UTILISATEURS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, L'UTILISATEUR possède un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l'adresse ci-dessous : MAD MOVIES / LE SHOP MAD MOVIES, 6 rue Rodier, 75009 Paris, France ou à l'adresse e-mail suivante : shop@mad-movies.com.

 

3 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du SHOP MAD MOVIES jusqu'au complet encaissement du prix payé par l’UTILISATEUR. La revente des produits achetés sur le site http://shop.mad-movies.com est formellement interdite.

 

4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition détaillés avant la validation de la commande par le client et reprécisés dans la facture à l'attention du client, disponible sur son espace personnel une fois le compte créé et la commande validée. LE SHOP MAD MOVIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

 

5 - COMMANDE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de L'UTILISATEUR. Une fois sa commande validée, L'UTILISATEUR déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à L'UTILISATEUR par courrier électronique. Les données enregistrées par LE SHOP MAD MOVIES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE SHOP MAD MOVIES et ses UTILISATEURS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. LE SHOP MAD MOVIES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un UTILISATEUR avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

 

6 - VALIDATION

L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site LE SHOP MAD MOVIES et de ses partenaires constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre LE SHOP MAD MOVIES et ses UTILISATEURS.

 

7 - MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le règlement par carte bancaire (carte Visa ou carte Mastercard), s'effectue au comptant et en totalité lors de la commande. L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé SOGENACTIF (en association avec la banque Société Générale) garantit à L'UTILISATEUR le respect de la confidentialité et de la sécurisation de ses données bancaires et personnelles. A aucun moment les numéros de cartes ne nous sont communiqués. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SOGENACTIF qui garantit par le cryptage des données saisies une confidentialité absolue des informations. LE SHOP MAD MOVIES se réserve le droit d'annuler une commande qui n'aurait pas été effectivement réglée après sa validation par l'UTILISATEUR.

 

8 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

9 - DISPONIBILITE et DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les offres de produits sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, L'UTILISATEUR en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l'annulation de sa commande par l'intermédiaire de l'adresse e-mail : shop@mad-movies.com et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

 

10 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par L'UTILISATEUR au cours du processus de commande. LE SHOP MAD MOVIES et ses partenaires utilisent les services d'expédition de La Poste dans toute la France et dans près de 40 pays dans le monde (Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Hors Europe : Australie, Etats-Unis, Canada, Guadeloupe, Guyane française, Japon, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon). L'UTILISATEUR est prévenu par e-mail lorsque son colis quitte le stock. Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d'événements indépendants du contrôle du SHOP MAD MOVIES, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. LE SHOP MAD MOVIES se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les commandes sont automatiquement considérées comme étant arrivées à destination un mois après leur enregistrement, sauf si L'UTILISATEUR prévient LE SHOP MAD MOVIES d'un défaut de livraison au cours de cette période.

 

11 - TVA ET FRAIS DE DOUANE

Pour les pays de l'Union Européenne et les Dom Tom, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du SHOP MAD MOVIES. Ils seront à la charge de L'UTILISATEUR et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

 

12 - NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE

L'UTILISATEUR doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par L'UTILISATEUR dans les délais en accord avec l'article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l'e-mail de confirmation faisant foi) relevés par L'UTILISATEUR, LE SHOP MAD MOVIES s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du SHOP MAD MOVIES.

 

13 - DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

L'UTILISATEUR ne doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou d’écrasement. LE SHOP MAD MOVIES conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si cela n'est pas possible, L'UTILISATEUR est invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. LE SHOP MAD MOVIES et son partenaire La Poste prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront L'UTILISATEUR sous réserve que le colis soit restitué à l'agence de La Poste de sa ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l'adresse shop@mad-movies.com ou par courrier à l'adresse suivante : Le Shop Mad Movies / Mad Movies, 6 rue Rodier, 75009 PARIS, FRANCE.

 

14 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Si le produit reçu comporte un vice caché, L'UTILISATEUR est invité à en informer par e-mail le service clients du SHOP MAD MOVIES dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, LE SHOP MAD MOVIES s'engage à rembourser L'UTILISATEUR de l'intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. LE SHOP MAD MOVIES n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

 

15 - DROIT DE RETRACTION

Si pour une raison ou une autre, L'UTILISATEUR n'est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé du prix et des frais de ports initiaux relatifs à ou aux article(s) jugés insatisfaisants, en le ou les retournant dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L'UTILISATEUR doit alors renvoyer la marchandise (frais de réexpédition à sa charge) chez MAD MOVIES / LE SHOP MAD MOVIES, 6 rue Rodier, 75009 Paris, France. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice,..), en bon état en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d'achat et les documents douaniers éventuels. Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, les journaux et périodiques, les cassettes vidéo, CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéo ou logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur ou généralement tous produits immédiatement reproductibles descellés, les denrées périssables, les services achetés pour une date déterminée (voyages, spectacles,...) et les produits personnalisés réalisés à la demande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par L'UTILISATEUR ne sont pas repris [sauf avec accord préalable du Service Clients]. En cas d'exercice du droit de rétraction, LE SHOP MAD MOVIES s'engage à rembourser L'UTILISATEUR du prix du ou des produits retournés et des frais de ports et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera au choix du SHOP MAD MOVIES par crédit sur le compte bancaire de L'UTILISATEUR ou par chèque bancaire adressé au nom de L'UTILISATEUR ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

16 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du SHOP MAD MOVIES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à L'UTILISATEUR de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander, en particulier pour les DVD et les produits électroniques. Les caractéristiques des produits vendus sur http://shop.mad-movies.com sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment : les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. La responsabilité du SHOP MAD MOVIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mad-movies.com ou http://shop.mad-movies.com. LE SHOP MAD MOVIES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


17 - SERVICE CLIENTS

LE SHOP MAD MOVIES s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients répond aux appels (au (+33)1.44.63.55.66), e-mails (sur shop@mad-movies.com) ou courriers en français ou en anglais à l'adresse ci-dessous : MAD MOVIES / LE SHOP MAD MOVIES, 6 rue Rodier, 75009 Paris, France.

 

18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

 

19 - DROIT D'AUTEUR

LE SHOP MAD MOVIES respecte et protège les auteurs et les droits d'auteurs. En tant que distributeur, LE SHOP MAD MOVIES acquiert auprès de fournisseurs, des produits, marchandises ou services qui sont réputés définitivement libres de tous droits quelconques à l'égard de quiconque (auteurs, ayants-cause ou ayants-droit notamment) et s'agissant notamment d'œuvres ou de reproductions d'œuvres, de tous droits patrimoniaux (exploitation, édition, reproduction, suite) pour tous pays quel qu'en soit le mode, le support matériel et la destination et, de façon générale, de tous droits restreignant ou s'opposant à la libre commercialisation auprès du public. LE SHOP MAD MOVIES ne pourra, en conséquence, être tenu directement responsable de toute infraction vis-à-vis des auteurs, ayants-cause ou ayants droits notamment.

 

20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du SHOP MAD MOVIES, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MAD MOVIES / LE SHOP MAD MOVIES ou de ses fournisseurs. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site http://shop.mad-movies.com est autorisé à le faire. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://shop.mad-movies.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MAD MOVIES / LE SHOP MAD MOVIES si cette dernière l'estime nécessaire pour préserver ses intérêts.

 

 

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MAD MOVIES / LE SHOP MAD MOVIES

Service Clients

6, rue Rodier _ 75009 Paris

shop@mad-movies.com

Tel : 01 44 63 55 66 (de l'étranger 0033 1 44 63 55 66)

Appel non surtaxé